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134 résultats filtrés pour "liasse fiscale"
« Dans quelle situation puis-je demander l'ouverture de la procédure amiable ? »
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particulier
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International
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Mon conjoint ou mon partenaire de Pacs vient de décéder »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez déclarer le décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs.
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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professionnel
« Le conciliateur départemental »
Le conciliateur peut trouver une solution amiable après le rejet total ou partiel d'une réclamation ou d'une demande de remise gracieuse, ou bien après un refus de délai de paiement.
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...